Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUATION
FRANCE PLASTIQUES DISTRIBUTION, société anonyme

Numéro de dépôt :
1360792
Date de dépôt :
27/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/1996

Présentation de la marque EQUATION

Déposée le 27 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) FRANCE PLASTIQUES DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EQUATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE PLASTIQUES DISTRIBUTION domicilié(e) Route du Pont de Vaux, 71290 CUISERY. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROPI Conseils. - France.

La marque EQUATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1360792.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUATION est expirée depuis le 27 juin 1996.

FRANCE PLASTIQUES DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : FP DISTRIBUTION , FP SPORTS , BASE


FRANCE PLASTIQUES DISTRIBUTION, société anonyme - Route du Pont de Vaux, 71290 CUISERY. - France


PROPI Conseils. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;articles de papeterie;articles en papier;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie; clichés.